Statut de l'Association

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Marsoin
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Statut de l'Association

Messagepar Marsoin » mar. 20 déc. 2016 22:18

STATUT FAMAS AIRSOFT TEAM

Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER- NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre : FAMAS AIRSOFT TEAM.

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour but de promouvoir et de développer l'airsoft en Basse Normandie par tous les moyens possible (en restant des les cadres légaux).

ARTICLE 3- SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Creully 14 480, 21 rue du Major Fulton.
Il pourra être transféré par simple décision des membres du bureau en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, ou, lors d'une réunion des membres du bureau.

ARTICLE 4- DUREE
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5-COMPOSTION
L'association se compose de:
- Membres d'honneur 
- Membres adhérents 
- Sympathisants.

Les membres d’honneur:
Sont membres d’honneur les personnes majeures ayant rendues un/des services signalés à l’association.
Ils disposent d’un droit de vote en assemblée générale des adhérents.

Les membres adhérents:
Les membres adhérents sont les personnes majeures acquittant une cotisation annuelle.
Ils disposent d’un droit de vote en assemblée générale des adhérents.

Les sympathisants:
Toute personne majeure souhaitant utiliser les produits/services de l’association doit y adhérer en tant qu’ami de l’association après décision des membres du bureau. Les amis de l’association ne disposent pas du droit de vote en assemblée générale.
Les personnes mineures âgées de plus de dix-sept ans disposant d'une autorisation de leur représentant légal pourront utiliser les produits/services de l'association après validation des membres du bureau.

ARTICLE 6- ADMISSION
Admission de membres nouveaux:
L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.
Ceux-ci devront respecter les conditions et la procédure d'admission suivante : 
Etre majeur, faire une demande d'adhésion sur le forum, appliquer le présent règlement.
Après validation par la majorité des membres, le nouveau membres devra s'acquitter du montant de la cotisation annuelle, puis s'en suivra une période de 6 mois au cours de laquelle sera évaluée la participation à la vie de l'association et le comportement du nouveau membre. Cette période permettra aux membres du bureau de valider définitivement l'adhésion du nouveau membre.

Refus d’admission:
L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

ARTICLE 7- MEMBRES/COTISATIONS
Adhésion à l’association :
Les membres doivent être majeur capables.
Les membres dirigeants doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Bureau.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque ou espèces à l'ordre de l'association et effectué au plus tard à la fin du mois suivant l’adhésion, un prorata temporis est appliqué lorsque l'adhésion intervient en cours d'année. 
En cas d'exclusion, de démission ou de décès d'un des membres adhérant, un prorata temporis sera appliqué pour le trop perçu de sa cotisation annuelle.

Conséquences de l’adhésion : 
Les adhérents à l’association Famas Airsoft Team ont le droit d’effectuer autant de parties annuelles qu’ils le souhaitent sous réserve d’acceptation par le Bureau et que les dites parties soient organisées par le Bureau ou par un/des membre(s) autorisé(s).

Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers :
Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant. Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association ; il présente un caractère obligatoire. L’association Famas Airsoft Team s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.
Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.

ARTICLE 8-OBLIGATION DES ADHERENTS
L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

ARTICLE 9-AVERTISSEMENT
Lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un adhérent qui, par un non-respect des règles, commet une faute intentionnelle pouvant porter préjudice à l'association.
Celui-ci doit être prononcé par le Bureau à une majorité de 4 voix, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'avertissement est engagée, si ce dernier le désire; celui-ci pouvant se faire assister par un membre de l'association de son choix.
Si l’avertissement est prononcé, une procédure d'appel est autorisée auprès de l’assemblée générale par lettre recommandée et ce dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’avertissement.
Si l'avertissement porte sur un membre du bureau, son vote ne peut être considéré.

ARTICLE 10-RADIATIONS
La qualité de membre se perd par:
-La démission, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR sa démission au Président ou un membre du bureau si ce dernier est le concerné. 
-Le décès,
-L'exclusion, seuls les cas de non-respect des règles établies, attitudes portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le Bureau à une majorité de 4 voix, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée ci celui-ci le désirent. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.
Si l'exclusion porte sur un membre du bureau, son vote ne peut être considéré.
Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès de l’assemblée générale par lettre recommandée et ce dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.

ARTICLE 11-RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent:
-Le montant des cotisations
-Les subventions de l'état, des département, régions et communes
-Les dons par des membres ou toute personne extérieure à l'association
-Les recettes générées lors de manifestations
-Les recettes générées par la location de matériel appartenant à l'association
-Les recettes générées par la vente de biens appartenant à l'association.

Modalités d'engagement des dépenses:
Les membres du Bureau peuvent librement effectuer seuls pour le compte de l’association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire. Toutefois pour tout engagement un document écrit devra attester l’opération. Il sera visé par le président et par le Trésorier.

Sécurité des ressources:
Les membres du Bureau s’engagent à assurer la sécurité des ressources de l’association en prenant toutes les mesures qu’ils jugeront utiles.
Notamment en ouvrant un compte bancaire au nom de l’association et dont le Président et le Trésorier seront responsables ou tout autre membre du bureau désigné par ses pères.

ARTICLE 12-DONS
Les dons en numéraire ou matériel sont acceptés mais n'excluent pas les membres de l'acquittement de la cotisation annuelle en sa totalité.

ARTICLE 13- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se réunit chaque année au mois de décembre sur convocation du bureau.
Si la moitié des membres plus un n'est pas présent le jour de ladite assemblée générale cette dernière devra être reconduite avec les mêmes modalités de convocation.
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'Assemblée Générale ordinaire sont autorisés à participer/voter à l’assemblée.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : affichage de la date de l’assemblée générale sur le forum de l’association 15 jours avant ladite date. 
Le président assisté des membres du bureau, préside l'assemblée.

Ordre du jour :
L'assemblée générale expose la situation morale ou l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres.
Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée, à l’exception de la révocation des dirigeants qui peut intervenir à tout moment.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentes.

Quorum et vote :
Le vote des résolutions s'effectue à main levée ou bulletin secret suivant le choix fait lors de l'assemblée générale, et, à la majorité absolue soit la moitié des voix des membres présents ou représentés, plus une.
En cas d’égalité de voix le Président tranchera en faveur de son vote déjà exprimé sauf si l'objet du vote porte sur l'exclusion ou l'avertissement de ce dernier conformément aux articles 9 et 10 des présents statuts.

ARTICLE-14 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Convocation :
Les membres de l'association seront convoqués selon la procédure suivante :
Par affichage de la date sur le forum de l’association 15 jours avant la date.
Décisions :
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si besoin est, en cas de modification des statuts, situation financière difficile, dissolution de l'association ou à la demande écrite d'au moins un tiers des membres à jour de leur cotisation.

Quorum et vote :
Le vote se déroule selon les mêmes modalités que pour l'assemblée générale avec un minimum de 5 membres présents.
Si cette dernière a moins de 5 membres présents elle devra être reconduite selon les mêmes modalités que pour l'assemblée générale.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits. 

ARTICLE 15 - ATTRIBUTION DES ORGANES DIRIGEANTS
Fonction opérationnelle :
Les membres du Bureau assurent la direction opérationnelle de l’association. Ils disposent à cet effet de tout pouvoir pour notamment :
•Organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l’association,
•Sécuriser les conditions d’exercice (notamment en interrompant les activités dès lors que les conditions de sécurité ne seraient pas réunies),
•Informer le public sur la pratique de l’activité.
Les membres du Bureau (par le biais du Président) représentent l’association tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés.
Les membres du Bureau négocient et concluent tous les engagements de l’association et d’une manière générale, agissent au nom de l’organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l’assemblée générale.

Fonction financière :
Les membres du Bureau (par le biais du Trésorier) veillent au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l’association, les taches suivantes :
-Le suivi des dépenses et des comptes bancaires ;
-La préparation et le suivi du budget ;
-Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ;
-La transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale ;
-Les demandes de subventions ;
-L’établissement de la comptabilité.
Les membres du Bureau établissent chaque année le budget et fixe les tarifs, au vu des coûts de l’association et de ses recettes, dans le respect des grands équilibres financiers.

Fonction administrative :
Les membres du Bureau (par le biais du Secrétaire) veillent au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l’association, les taches suivantes : 
•La convocation et le bon déroulement de l’AG (convocation, comptes rendus) ;
•La bonne circulation des informations à destination des adhérents ;
•L’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association ;
•Les déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires, changement de dirigeants, dissolution) ;
•Les publications au journal officiel.

ARTICLE 16- LE BUREAU
Composition - Désignation :
Il est composé de 6 Membres dont :
Un président, 
Un vice-président, 
Un trésorier,
Un trésorier-adjoint, 
Un secrétaire,
Un secrétaire-adjoint.

Les membres du bureau sont élus en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, à la majorité absolue.
Les candidats doivent déclarer formellement leur volonté.
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'Assemblée Générale peuvent ce présenter comme candidat aux élections du bureau

Fonctions :
Les membres du bureau prennent en charge les trois fonctions opérationnelles de l’association. Ils disposent à cet effet des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement l’association et la représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires.
L’association donne tous les moyens aux dirigeants pour mener à bien leurs taches, y compris le recours à la sous-traitance ou la collecte d’avis d’experts. 
Les membres du bureau disposent des pleins pouvoirs pour conduire les chantiers et activités de l’association et engager à cet effet les différentes ressources de l’association. 
Les membres du bureau veillent à la satisfaction des adhérents, aux respects des grands équilibres financiers et à la sécurité de toutes les parties prenantes.

Décisions :
Les modalités de fonctionnement du Bureau sont les suivantes : une réunion dès que nécessaire avec rapports moraux et financiers, votes pour les nouvelles adhésions ou non-adhésions et tout autre point indiqué sur l’ordre du jour.
Le bureau fonctionne également en partie privée avec le forum de l'association par un système de vote permettant aux membres de prendre des décisions sans êtres réunis physiquement.

Les décisions sont prises à la majorité des membres du bureau et sur toutes questions, ils rechercheront un consensus, chacun d’entre eux pouvant s’opposer à une décision.

ARTICLE 17- INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celle des membres du bureau sont gratuites et bénévoles.
Seul les frais occasionnés par l'activité réelle du bénévole sont remboursés sur justificatif et après approbation des membres du bureau. 
Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l'association par le bénévole ne subissent pas d'autres limitations que celles qui s'imposent à l'association si elle les avait payés directement.
Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés.

ARTICLE 18 -ACTIVITÉS
Les activités se déroulent conformément aux statuts. Ils s'imposent aux usagers de l'association, à ses bénévoles, membres et dirigeants.
Les activités se déroulent sous la responsabilité des membres du Bureau. Ils peuvent notamment exclure/interdire l’accès à tout usager dont le comportement est contraire aux règles de sécurité en vigueur dans l’association ou sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants.
Les activités de l’association se déroulent dans le cadre d’un programme arrêté par les membres organisateurs; toute utilisation des locaux/matériel par les membres de l’association en dehors des horaires prévus est strictement prohibée sans accord préalable du bureau.

ARTICLE 19-LOCAUX
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées et tout objets dangereux.
Dans tous les locaux utilisés par l’association, les adhérents doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux.

ARTICLE 20-ENGAGEMENT DES MEMBRES
Les usagers sont tenus de fournir les certificats médicaux et fiches de renseignements prévus par la loi, respecter les dispositions de sécurité du présent règlement en toutes circonstances se conformer aux consignes des préposés de l’association, bénévoles ou salariés.
De même pendant les journées de jeu, l’usage d’alcool et autres substances illicites est strictement prohibé.
Le recours à la violence physique ou verbale est strictement interdit.
À défaut, la responsabilité de l’association est dégagée, ils peuvent être exclus sans préavis des activités de l’association. Par ailleurs, l’association se réserve le droit d’engager les sanctions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.

ARTICLE 21-RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait approuver en assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers point non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont traits à l'administration interne de l association.

ARTICLE 22- MODIFICATION DES STATUTS OU DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Ils peuvent être modifiés par le Bureau ou sur proposition des adhérents, selon la procédure suivante :
Soumettre les modifications à un vote sur le forum de l’association puis vote des membres à la majorité absolue ou en assemble générale.
En cas de modification les membres doivent être informés des changement avant validation. 

ARTICLE 23- DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues selon l'article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ( ou à une association ayant des buts similaires)
En cas de dissolution un prorata temporis est effectué pour le remboursement de la cotisation annuelle non utilisé.
"Si vous êtes encerclé, complotez. Si vous êtes condamné, luttez!"

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